La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du Code de la Propriété Intellectuelle). Afin de bénéficier de la protection, l’auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.
Droit à l’image
Les droits opposables aux photographes communément appelés « droit à l’image » sont le fruit d’une construction jurisprudentielle complexe et instable qui s’est développée au cours du XXe siècle.
Contrairement à ce qui est communément admis par le public, le droit à l’image n’est pas inscrit dans une loi. Les juges ont été amenés à apporter des solutions à des litiges relatifs à l’image dans lesquels il était nécessaire de mettre en balance diverses libertés fondamentales pour résoudre ces conflits (liberté d’expression, liberté de communication, droit de propriété, respect de la vie privée…). Le droit à l’image n’existe donc pas en tant que tel, il est plus juste juridiquement de parler de « droits opposables aux photographes ».
Le photographe doit se poser la question sur l’existence de droits qui lui seraient opposables et éventuellement se prémunir en demandant les autorisations pour pouvoir diffuser ces photographies. De manière générale, le photographe doit faire preuve de bon sens et avant toute prise de vue se poser la question de savoir s’il peut photographier et surtout s’il peut diffuser.
Photographie d’oeuvres protégées par le droit d’auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d’intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d’autres oeuvres artistiques. Ces objets sont souvent protégés par le droit d’auteur. Seul le titulaire du droit d’auteur a le droit exclusif de reproduire l’oeuvre protégée. Photographier une oeuvre protégée par le droit d’auteur équivaut à la reproduire. Par conséquent, avant de photographier toute oeuvre protégée, vous devez obtenir l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur. Il peut être demandé aux photographes qui portent atteinte au droit d’auteur de verser une indemnité pour compenser les pertes économiques, c’est-à-dire de réparer financièrement les dommages qu’ils ont causés, et parfois aussi d’assumer d’autres frais tels que les frais de justice.
Utiliser l’image d’une personne à des fins commerciales
De nombreux pays reconnaissent aux personnes un droit à l’image. Le droit à l’image est l’exact opposé du droit au respect de la vie privée. Il reconnaît que l’image d’une personne a une valeur économique qui est supposée être le résultat des efforts de la personne concernée et il confère à chaque personne le droit d’exploiter sa propre image.
En vertu de ce droit, vous pourriez être tenu responsable si vous utilisez la photographie d’une personne sans son consentement à des fins commerciales.
Bien que le droit à l’image soit fréquemment associé aux personnes célèbres, toute personne a le droit, indépendamment de son degré de célébrité, d’interdire l’utilisation non autorisée de son nom ou de son image à des fins commerciales. Toutefois, en pratique, les poursuites judiciaires liées au droit à l’image sont généralement engagées par des célébrités qui sont mieux à même que les personnes ordinaires de démontrer que leur image a une valeur commerciale. Par conséquent, vous devriez faire preuve d’une grande prudence lorsque vous utilisez la photographie d’une célébrité dans votre propre intérêt commercial. Si vous envisagez de vendre des photos de personnes célèbres ou de les utiliser dans des annonces publicitaires ou sur votre site Web, vous devrez certainement obtenir l’autorisation des personnes concernées.
Source :
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=fiscal
http://www.photographe-professionnel.fr/photographie_droit_auteur.html