En France, le droit d’auteur a une durée de 70 ans après la mort de l’auteur. Au terme de cette durée, les oeuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l’autorisation des titulaires de droit d’auteur.
Au-delà de la mort de l’auteur, le droit d’auteur profite à ses héritiers ou à la personne qu’il aura désignée à cet effet.
Les personnes auxquelles l’auteur avait cédé ou consenti des droits continuent à les exercer. Ainsi, si l’employeur est devenu le titulaire des droits d’auteur sur les œuvres créées par son employé, il pourra continuer à les exercer malgré la mort de ce dernier. Il en va de même de l’éditeur ou du producteur auquel l’auteur aurait cédé des droits de son vivant.
Droits voisins
Les droits des artistes interprètes ou exécutants expirent 50 ans après la date de l’exécution. Toutefois, si une fixation de l’exécution fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent 50 ans (si l’exécution á été fixé par un moyen autre qu’un phonogramme) ou 70 ans (si l’exécution á été fixé dans un phonogramme) à compter de la date du premier de ces faits.
Les droits des producteurs de phonogrammes expirent 50 ans après la fixation. Toutefois, si le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite ou, en absence d´une telle publication, l´objet d´une communication licite au public pendant cette période, les droits expirent 70 ans après la date de la première publication ou communication licite au public.
Les droits des producteurs de la première fixation d’un film expirent 50 ans après la fixation. Toutefois, si le film fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public pendant cette période, les droits expirent 50 ans après la date du premier de ces faits.
50 ans après la publication licite du phonogramme, si le producteur de phonogramme ne vend pas des exemplaires de celui-ci en quantité suffisante, l’artiste interprète a la possibilité de résilier le contrat par lequel il a cédé ses droits sur la fixation de son exécution au producteur.
Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la 50ème année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public. Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit réserver au paiement de la rémunération annuelle supplémentaire correspond à 20 % des recettes que le producteur de phonogrammes a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération.
S’il y a plusieurs auteurs
Si une œuvre a été créée par plusieurs auteurs (œuvre de collaboration), la durée de 70 ans est calculée à partir de la date du décès du dernier co-auteur survivant. Par exemple Astérix a été créé par René Goscinny (scénario) et Albert Uderzo (dessin). Goscinny est décédé le 5 novembre 1977, Uderzo est toujours vivant. L’œuvre d’Astérix sera protégée pendant 70 ans après la mort d’Uderzo et non pas jusque fin 2047.
Les œuvres audiovisuelles sont également des œuvres de collaboration. Les droits d’auteur sur une telle œuvre expirent 70 ans après le décès du dernier survivant parmi les personnes suivantes : le réalisateur principal, l’auteur du scénario, l’auteur des textes et l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre.
Les oeuvres anonymes ou pseudonymes
Les droits sur une œuvre anonyme ou pseudonyme expirent 70 ans à compter du moment où l’oeuvre est licitement rendue accessible au public. Lorsque le pseudonyme adopté par l’auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l’auteur se fait connaître, la durée de protection de l’oeuvre est de 70 ans après sa mort.
Source :
http://www.les-infostrateges.com/actu/12121550/droit-dauteur-quest-ce-que-la-reproduction
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_droit_d%27auteur_par_pays