« La loi sur la presse consacre un principe de liberté, résume Me Christophe Bigot, également spécialiste du droit de la presse, elle décrit des comportements très précis, les infractions. Le projet du Sénat s’attaque à ces piliers, et fait tomber toute la loi de 1881. »
Depuis mardi 4 octobre, la Sénat examine un projet de loi intitulé “égalité et citoyenneté”. Un projet censé lutter contre les abus sur internet mais qui inquiète les sociétés des journalistes. Il est bon de préciser qu’aucun élu n’a jugé utile d’interroger un responsable média.
Dans un premier temps, le projet de loi s’attaque à la prescription : un article peut être attaqué uniquement durant les trois mois qui suivent sa parution, peu importe le support. Le Sénat souhaite désormais faire commencer cette prescription de trois mois à partir de la date “à laquelle cesse la mise à disposition du public du message”. Cela risque d’instaurer une inégalité face à la loi entre la presse papier et en ligne. En effet, la presse en ligne sera exclue de la prescription trimestrielle et un article de presse pourra être poursuivi aussi longtemps tant qu’il n’aura pas été retiré. Cependant, les articles en ligne ne sont presque jamais supprimés des sites, puisqu’ils ont vocation à rester consultable indéfiniment.
Par ailleurs, ce projet de loi vise à supprimer une des garanties fondamentales des droits de la défense. Pour le moment, le plaignant doit qualifier le délit (injure, diffamation…) et le passage par lequel il se sent diffamé ou injurié. Si il se trompe, l’action est annulée par le tribunal. Nous avons donc pour le moment un système protecteur de la liberté de la presse. Or, aujourd’hui, le Sénat remet en cause ce système : la nullité de la procédure déclarée par le tribunal ne sera plus possible, et le juge aura le soin de choisir et de qualifier lui-même les passages diffamant ou injuriant.
Pour finir, ce projet de loi prévoit un amendement qui autorise le contournement de la loi de 1881 (qui avait des exigences destinées à protéger la liberté de la presse) en faisant passer la diffamation du pénal au civil. Ainsi, n’importe quel particulier ou entreprise pourra poursuivre un article qui lui déplaira.
La société des journalistes (SNJ), appelle aujourd’hui à la mobilisation des titres de presse contre ce projet de loi, qualifié de liberticide et qui met en péril l’un des piliers de la démocratie. Un point de vu soutenu par le Premier Ministre Manuel Valls qui a écrit sur son compte Twitter : « Au Sénat, le gouvernement se battra pour le retrait des amendements qui mettent à mal l’équilibre de la loi de 1881. #LibertéDeLaPresse ».