Une fois de plus, deux actualités sont entrées en résonance la semaine dernière. A Paris, l’assemblée nationale a procédé à la lecture définitive du texte sur l’indépendance et le pluralisme des médias et la proposition de loi socialiste a été adoptée. A Strasbourg, un rapport commandé par la commission libertés civiles, justice et affaires intérieures était présenté au parlement européen.

Le gouvernement applique la procédure “d’urgence” et procède à la lecture définitive du texte

Le texte sur l’indépendance et le pluralisme des médias permet notamment une meilleure protection des sources des journalistes et crée un droit d’opposition des journalistes qui stipule que “tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d’émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté”. Selon la droite, qui a voté contre la proposition de loi, ce texte est un texte de circonstance qui découle de la prise de contrôle du groupe Canal par Vincent Bolloré et de l’affaire du documentaire sur le Crédit Mutuel déprogrammé de Canal + au dernier moment. La gauche soutient quant à elle qu’il est en accord avec les promesses de campagne de François Hollande.

L’alerte du parlement européen

Parallèlement à cette actualité franco-française, un rapport du Parlement Européen était publié la semaine dernière. Commandé par la commission libertés civiles, justice et affaires européennes, cette analyse comparée de la liberté de presse et du pluralisme dans les États membres de l’UE braque les projecteurs sur 7 états : Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne et Roumanie. Les conclusions du rapport sur la France sont alarmantes puisqu’il qualifie le niveau de risque par rapport au milieu politique de “moyen” et de “haut” par rapport au milieu actionnarial. Le rapport pointe notamment les nombreuses collusions entre le milieu des médias, des affaires et de la politique puisque de nombreux médias sont possédés par des industriels ayant un lien fort avéré avec le secteur politique, parfois directement (Serge Dassault, propriétaire du Figaro, a été un élu de droite pendant de nombreuses années) ou par le biais de marchés public (exemple du groupe Bouygues et de sa position dans le secteur de la construction). L’étude ne manque pas de rappeler l’attachement de l’Union Européenne à la liberté de presse et d’expression, droits intégrés dans la charte européenne des droits fondamentaux dont le pluralisme est l’un des éléments principaux.

Sources

Le Parlement européen s’inquiète de l’indépendance des médias en France, Marion Candau, EurActiv.fr, 7 oct. 2016

La nouvelle lois sur les médias suffira t-elle à redorer leur image ?, Olivier Ubertalli, Le Point.fr, 7 oct. 2016

Le parlement renforce la protection des sources, Emile Picy, L’obs.com, 6 oct. 2016