La limitation du niveau sonore des concerts, « un décret qui fait grand bruit », titrent les journaux, en référence aux grandes difficultés d’application rencontrées par cette loi qui aurait dû entrer en vigueur de manière définitive en octobre […]
Le Music Modernisation Act, #transformation générationnelle pour les #droits #musicaux aux États-Unis
Le Music Modernisation Act (MMA) a été signé avec l’approbation de l’ensemble des protagonistes du secteur musical. Cette nouvelle loi permet notamment de fournir une protection pour les enregistrements datant d’avant le 15 février 1972 […]